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C-61.1, r. 18 - Règlement sur les habitats fauniques

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Dans un habitat du poisson, une personne ne peut aménager un sentier que lorsque la glace recouvrant cet habitat a atteint une épaisseur d’au moins 35 cm ou à la condition de mettre en place un ponceau d’au moins 45 cm de diamètre ou l’équivalent répondant au débit de la crue des eaux ou de mettre en place un pont ou à la condition de réaliser un pontage, lequel doit être retiré dès la fin des travaux.
D. 905-93, a. 32.
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